Mentions légales

Le site internet www.b-italie.com est édité par la micro-entreprise FERRI Sandrine.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages.
D’autre part, en vous connectant sur ce site, vous en acceptez sans réserve les présentes mentions légales.

Article 1 : Présentation du site

Conformément à l’article n°6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.b-italie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

Micro-entreprise FERRI SANDRINE, numéro de SIRET : 889 507 265 000 11
Responsable éditoriale : Sandrine FERRI
14, rue Gabriel Péri – 83330 Le Beausset
Téléphone : 06 80 77 09 01
Email : contact[at]b-italie.com ou via le formulaire de contact du site.
Site web : www.b-italie.com

Hébergement :

OVH
2, rue Kellermann – B.P. 80157 – 59 053 Roubaix Cedex 1 – France

Développement :

Le site a été réalisé via la CMS WordPress par Madame Sandrine Ferri – contact[at]b-italie.com

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.b-italie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.b-italie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée et sera communiquée préalablement aux utilisateurs, dans la mesure du possible.
Le site www.b-italie.com est mis à jour régulièrement par Sandrine Ferri. Les textes figurant sur ce site web sont rédigés par Sandrine Ferri.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 : Description des services fournis

L’ensemble des activités de la micro-entreprise FERRI Sandrine ainsi que ses informations sont présentés sur le site www.b-italie.com rubrique « NOS OFFRES ».
Les informations fournies sur le site b-Italie.com sont aussi précises que possible et remises à jour plusieurs fois au cours de l’année.
Cependant les renseignements figurant sur le site b-Italie.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toutefois, la micro-entreprise FERRI Sandrine ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.b-italie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Avec son site (b-Italie.com) et sa newsletter « La Selezione », B. Italie peut orienter ses abonnés vers des sites commercialisant des prestations de voyage et/ou de loisirs tels que hôtels, tours opérateurs, compagnies aériennes, distributeurs…
Le site b-Italie.com utilise entre autres l’affiliation comme moyen de rémunération.
Une commission est reversée à sa propriétaire en cas de ventes via les liens affiliés. Le prix final pour le consommateur ne s’en voit pas modifié.
La micro-entreprise FERRI Sandrine ne commercialise pas ces offres spécifiques proposées sur le site (b-Italie.com) ou dans sa newsletter hebdomadaire.
Ainsi la validité et/ou disponibilité des offres est vérifiée au moment de leur mise en ligne sur le site ou de l’envoi de la newsletter.
Une évolution des prix et/ou de la disponibilité peut être constatée de même qu’un complément servant à couvrir taxes locales, frais de port ou charge de nature variée.
La micro-entreprise FERRI Sandrine ne saurait en être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit.

Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site b-italie.com est proposé en différents langages web. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation dudit site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Ceci pour une meilleure expérience d’utilisation.
Si vous constatiez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par e-mail à contact[at]b-italie.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
D’autre part, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Ainsi la micro-entreprise FERRI Sandrine ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

En utilisant les textes et les photos de ce site sans l’accord de sa propriétaire vous vous exposer à des poursuites.
La micro-entreprise FERRI Sandrine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf si contrairement indiqué.
Toutes les photos sont la propriété de Sandrine Ferri et ne sont pas libres de droit. Les photos tierces portent la mention du copyright.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Sandrine Ferri.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Limitations de responsabilité

La micro-entreprise FERRI Sandrine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur consécutifs à l’utilisation du site www.b-italie.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 7 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site b-Italie.com sauf exception : pour certains services proposés par le site b-Italie.com vous pouvez être amené à communiquer certaines données telles que votre nom, votre prénom, votre e-mail. C’est le cas, par exemple, lorsque vous remplissez le formulaire de la page contact ou que vous rejoignez notre newsletter « La Selezione ».
Ces informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage commercial via l’envoi de communication par e-mail.
La micro-entreprise FERRI Sandrine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.b-italie.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société ou des recevoir la newsletter « La Selezione ».
D’autre part, certaines données peuvent être collectées automatiquement en naviguant sur le site b-italie.com, notamment des informations concernant l’utilisation du site, les pages visitées, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès.
Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes de manière à améliorer la qualité de nos services.
Les statistiques relatives au trafic sur le site sont collectées par Google Analytics, service de la société Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse 14, rue Gabriel Péri – 83330 Le Beausset.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 8 : Cookies

Lors de votre navigation, vous pouvez être amené à accepter l’utilisation de cookies pour des besoins de statistiques ou d’affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre navigateur par le serveur du site que vous visitez.
Certaines parties du site b-Italie.com ne peuvent être visibles sans l’acceptation des cookies, notamment en ce qui concernent l’acceptation de la politique de confidentialité.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site www.b-italie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la micro-entreprise FERRI Sandrine ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces autres sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur du site b-Italie.com.

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige ou contestation qui pourraient naître de l’utilisation du site www.b-italie.com est soumis aux lois et droit français.
Le tribunal compétant en la matière est le Tribunal Administratif de Toulon.
La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.

Article 11 : Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 12 : Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site b-italie.com
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Page mise à jour le 14 décembre 2020

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez que vos données soient collectées et analysées afin de réaliser des statistiques anonymes de visites dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Informations sur les cookies

error: Ce contenu est protégé!