CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ici présentées s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web www.b-italie.com.

Préambule

La micro-entreprise FERRI Sandrine est une activité de conseil en voyages à travers la rédaction d’articles de blog.
Sur demande, il possible de se faire accompagner dans l’organisation d’un voyage en Italie.
Ainsi à travers le site internet www.b-italie.com il est possible d’acheter ce service d’aide à la préparation de votre futur voyage en Italie.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (aussi dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part, la micro-entreprise FERRI Sandrine ci-après le « Prestataire » sise 14, rue Gabriel Péri – 83330 Le Beausset et, d’autre part, toute personne physique ou morale non commerçante procédant à l’achat de prestation de services présentés sur le site internet www.b-italie.com, ci-après, le « Client ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu ce qui suit :
– toute personne ayant validé une commande est dénommé “Client”.
– le Client et la micro-entreprise FERRI Sandrine sont collectivement dénommés les “Parties” et, individuellement, une “Partie”,
– toute personne se connectant sur le site se voit appliquer les conditions générales de vente suivantes.

Ainsi les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le présent site internet via l’URL https://www.b-italie.com/conditions-generales-de-vente et prévalent sur tout autre document.

Tout règlement de l’achat d’une prestation de voyage sur-mesure avec la micro-entreprise FERRI Sandrine implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

L’acceptation du devis est considérée comme l’acceptation des Conditions Générales de Vente de la micro-entreprise FERRI Sandrine.

Dans un souci d’amélioration de l’utilisation de son site internet b-Italie.com ou pour se conformer avec une nouvelle législation, la micro-entreprise FERRI Sandrine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Caractéristiques du service

Le site internet www.b-italie.com à travers la micro-entreprise FERRI Sandrine vend des services de conseils et d’accompagnement à l’organisation de voyages sur-mesure en Italie.
Cela inclut la recherche d’hébergement, d’activités, de transport inhérent à ce voyage.
Le service comprend également la rédaction d’un carnet de voyage reprenant tous les éléments du voyage qui sera envoyé par e-mail.

Ce service ne comprend pas la réservation des prestations de transport, qui seront réservées par le client. En revanche, la réservation des hébergements et des activités pourra être faite pour le client, en cas de barrière de la langue.

Il est précisé, cependant, que le client reste l’unique décisionnaire final dans le choix de ses prestataires de voyage. Les suggestions faites lors du service d’accompagnement n’ont en aucun cas caractère d’obligation. En cas de réservation pour le client de la part du prestataire, il est précisé que le client donnera son accord préalable.

Les caractéristiques principales du service proposé par la micro-entreprise FERRI Sandrine et son prix sont mis à disposition du client sur le site internet www.b-italie.com à l’URL suivante : https://www.b-italie.com/formule-voyage-sur-mesure.

Ainsi le client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant la réservation du service.

Le choix et l’achat d’une prestation de service sur le site b-Italie sont la seule responsabilité du Client.

Article 3 : Prix

Le prix du service est indiqué en euros et ce toute taxe comprise (aussi appelé TTC).

Le prix ne pourra être modifié une fois la commande du Client validée puis payée.

La micro-entreprise FERRI Sandrine se réserve le droit d’effectuer des devis en appliquant des prix différents par rapport au prix affiché sur le site b-italie.com si les besoins du Client sortent du cadre établi sur la description de la prestation de service qui se trouve à l’URL suivante : https://www.b-italie.com/formule-voyage-sur-mesure.

De même, la micro-entreprise FERRI Sandrine se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le devis n’indique pas le montant des prestations de transports, hébergements et/ou activités sélectionnés car, sauf exception (voir ci-dessus « barrière de la langue »), toutes les prestations seront réservées par le Client.

Article 4 : Commande

La prestation de service d’accompagnement à l’organisation de voyage se réserve directement sur le site internet b-italie.com.
Toute commande de la prestation d’accompagnement implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et qu’il les accepte. Ainsi la validation de la commande vaut acceptation des CGV.

La micro-entreprise FERRI Sandrine prend ensuite contact avec le Client afin de lui envoyer un questionnaire à compléter. Il est impératif de remplir ce questionnaire afin de fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires pour préparer l’entretien téléphonique ou par mail entre le prestataire et le client.
Suite à la remise du questionnaire, nous contactons le client dans un délai de 48 heures par mail ou par téléphone selon ses critères et sa disponibilité. L’échange qui s’en suivra aura pour but de préciser les envies, besoin et budget du client.
Il est précisé que tout formulaire incomplet sera retourné au Client dans un souci de fournir un service dédié de qualité qui réponde au maximum aux attentes et envies du Client.

Si la demande du Client est réalisable, celui-ci en sera informé par la micro-entreprise FERRI Sandrine dans un délai de 7 jours ouvrés et hors congés à compter de la validation de sa demande.

Un devis est ensuite envoyé au Client. Il doit l’accepter et régler la prestation à ce moment-là pour faire démarrer la prestation de service de la part de la micro-entreprise FERRI Sandrine.

Cas particuliers :

Si la demande du Client n’est pas réalisable, la micro-entreprise FERRI Sandrine suggèrera de revoir la durée du séjour, le budget voire la destination choisie.

En cas de deuxième tentative infructueuse, la micro-entreprise FERRI Sandrine remboursera le client à hauteur de 80% du montant indiqué sur le devis. Les 20% restant s’entendent comme rémunération liée au temps passé sur le dossier non abouti.

Une fois le paiement effectué, la micro-entreprise FERRI Sandrine commencera les recherches pour la prestation demandée. Ainsi le prestataire contacte ses contacts locaux mais effectue aussi des recherches en ligne qui lui permettent de faire une sélection d’hébergements, de moyens de transport ainsi que d’activités correspondant aux attentes et au budget du Client.

En cas de modification par rapport à la demande initiale, un surcoût pourrait être appliqué. Le Client en est informé et doit donner son accord en signant le nouveau devis envoyé.

La micro-entreprise FERRI Sandrine contactera ensuite le Client à chaque étape de la préparation du voyage pour valider les différentes propositions avec le Client.

Une fois les détails sur les moyens de transports, les hébergements et les activités communiqués par la micro-entreprise FERRI Sandrine au Client au moyen d’e-mails récapitulatifs contenant les liens de réservation des prestations choisies, le Client fait alors la réservation de son plein gré en suivant les liens fournis par la micro-entreprise FERRI Sandrine.

Il est précisé, que sauf en cas de barrière de la langue, la micro-entreprise FERRI Sandrine ne fait pas la réservation pour le Client, ni n’avance aucun frais ou ne donne son empreinte de carte bancaire pour sécuriser une réservation.

De plus, dès l’envoi des e-mails contenant les liens de réservation pour les hébergements, les transports, les activités liés au voyage, le Client est tenu de réserver dans un court délai, ne dépassant pas idéalement 24 heures, afin de profiter des conditions trouvées par le prestataire.

En effet, les prix pourraient être différents passés un certain délai et la recherche de nouvelles solutions liées au voyage implique la signature d’un nouveau devis puisque le prestataire doit recommencer la recherche depuis le début.

De même, la micro-entreprise FERRI Sandrine n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou des changements de disponibilité sur les prestations proposées au moment où le Client procèdera à ses réservations.

Une semaine avant le départ du Client, la micro-entreprise FERRI Sandrine envoie par e-mail un carnet de voyage contenant toute la documentation nécessaire ainsi que d’autres recommandations.

À partir de cette date, plus aucune modification ne pourra être effectuée.
Une facture est alors établie par la micro-entreprise FERRI Sandrine puis transmise au client par e-mail.
Enfin, il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande.
Après passage de la commande d’une prestation sur le site b-Italie.com, une facture sera envoyée au Client avec le détail des prestations réservées.

Le paiement s’effectue soit par :

  • Carte bancaire de type VISA ou MASTERCARD via le service de paiement sécurisé international STRIPE.

Ainsi la micro-entreprise FERRI Sandrine n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.
Selon les banques il est possible que des frais de paiement à l’international soient appliqués.
Cela ne relève en rien de la responsabilité de la micro-entreprise FERRI Sandrine mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le paiement.

Notre système de paiement dispose d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données bancaires. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué dans « Total » au moment du passage en caisse.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le Prestataire aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande est automatiquement annulée.
En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée.

  • Virement bancaire : sous réserve d’acceptation préalable de ce moyen de paiement par la micro-entreprise FERRI Sandrine

Le paiement s’effectue après réception du devis et des coordonnées bancaires de la micro-entreprise FERRI Sandrine.

Le prix est payable comptant par le Client dans sa totalité au moment de la validation de sa commande et suite à la réception du devis.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation qui stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits “de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques” car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés, le Client ne peut donc pas se rétracter après sa commande.

Cependant la micro-entreprise FERRI Sandrine soucieuse de la qualité de son service et de la satisfaction de ses clients, invite le Client à envoyer un email à contact[at]b-italie.com si le service ne convenait pas dans un délai de quarante-huit heures à partir de la validation de sa commande afin d’examiner la situation.

Il est cependant précisé qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 7 : Réclamations de la part du Client

Toute réclamation de la part du Client doit être adresser par courrier postal à l’adresse du Prestataire mentionnée plus haut, par voie électronique à contact[at]b-Italie.com ou via le formulaire de contact du site.

Article 8 : Responsabilité

La micro-entreprise FERRI Sandrine s’engage à fournir au Client la prestation due avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

La micro-entreprise FERRI Sandrine dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure.

Compte tenu de la nature des prestations réalisées par la micro-entreprise FERRI Sandrine, l’obligation qui lui incombe est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.

La responsabilité contractuelle de la micro-entreprise FERRI Sandrine ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous ni la micro-entreprise FERRI Sandrine ne pourra être tenue pour responsable de :

  • L’échec des réservations auprès des prestataires proposés par la micro-entreprise FERRI Sandrine (hébergements, transports, activités…) si le Client ne procède pas à la réservation dans les (maximum) 24 heures suivants l’envoi du mail contenant les liens de réservation.
  • L’augmentation des prix des réservations des prestations proposées par la micro-entreprise FERRI Sandrine (hébergements, transports, activités…). Les tarifs des réservations relevés par la micro-entreprise FERRI Sandrine sont donnés à titre indicatifs. Les fournisseurs des hébergements, transports, activités et autre du voyage du Client sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité de la micro-entreprise FERRI Sandrine soit engagée.
  • Difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le Client, avant, pendant ou après le séjour. La micro-entreprise FERRI Sandrine ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre le Client et l’un des prestataires retenus pour son voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
  • Mauvais déroulement du voyage organisé par la micro-entreprise FERRI Sandrine (annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, évènement imprévus (problèmes sanitaires, climatiques, politiques, économiques, sociaux…)
  • Erreurs dans les informations indiquées sur le carnet de voyage digital envoyé au Client par e-mail telles que horaires d’ouverture, adresse, prix ou autre.
  • Toute autre situation qui n’a pas trait à la prestation de service strictement détaillée dans l’article 2 (Caractéristiques du service)

La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du Client, le service proposé par la micro-entreprise FERRI Sandrine étant un service de conseil et d’optimisation de réservation de voyage.

C’est donc au Client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour. Les photographies du site b-Italie.com et de nos carnets de voyage n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Enfin, il est précisé que seule la responsabilité des prestataires choisis après le conseil est engagée, les réservations étant faites sous l’entière responsabilité du Client.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Comme indiqué dans les Mentions Légales du site :

Tout litige ou contestation qui pourraient naître de l’utilisation du site www.b-italie.com est soumis au droit français.
Le tribunal compétant en la matière est le Tribunal Administratif de Toulon.
La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.

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